La responsable RH couvre le harcèlement du directeur : elle est licenciée
Un "climat de terreur" et de "manipulation" régnait dans le supermarché, mais elle n'avait rien fait pour l'empêcher. La Cour de cassation a confirmé la légalité de son licenciement.
Les membres du service des Ressources humaines peuvent être responsables des mauvaises pratiques managériales qui sévissent dans leur entreprise (même si elles émanent de leur supérieur hiérarchique). C'est ce qu'illustre un récent arrêt de la Cour de cassation.
Une ancienne responsable des ressources humaines dans un supermarché de Castres a été licenciée pour cause réelle et sérieuse le 14 novembre 2011 par le groupe. Motif : elle n'a rien fait pour empêcher le comportement jugé "inacceptable"de harcèlement du directeur du site.
D'après un faisceau de plus de 30 témoignages, il faisait régner un "climat de terreur" et de "manipulation" dans le magasin. L'homme étant son supérieur hiérarchique, la salariée a expliqué qu'elle
ne pouvait pas s'opposer à lui.
"Elle avait les moyens d'alerter la direction"
Jugeant ce licenciement "non fondé" et ces reproches injustifiées, elle saisit les prud'hommes. L'ancienne responsable des Ressources humaines avance qu'aucun moyen organisationnel n'avait été mis en place par la direction nationale.
Après un premier avis des prud'hommes en sa défaveur, la salariée saisit la Cour d'appel de Toulouse, qui statue de la même manière. Elle estime que son licenciement était justifié, la responsable aurait dû intervenir. Le jugement dédouane également la société, jugeant que la responsable RH "avait les moyens d'alerter la direction".
La responsable RH a failli à ses obligations
Devant la Cour de cassation, c'est donc une troisième manche qui s'est jouée. La position, rendue le 8 mars 2017, a prolongé celle formulée par la Cour d'appel. Les juge ont ainsi estimé ainsi que cette responsable avait eu connaissance "du comportement inacceptable" du directeur du magasin et n'avait rien fait pour y mettre un terme.
Selon l'arrêt, "la définition contractuelle de ses fonctions précise qu'elle devait mettre en œuvre, dans le cadre de la politique RH France, les politiques humaines et sociales". Un responsable RH est "un expert en matière d'évaluation et de management des hommes et des équipes".
Ainsi, pour les juges, "en cautionnant les méthodes managériales inacceptables du directeur du magasin et en les laissant perdurer, Madame X... a failli à ses obligations contractuelles et a mis en danger tant la santé physique que mentale des salariés."
Un changement de jurisprudence
La Cour a donc estimé que tout ceci permet de "constituer une cause réelle et sérieuse au licenciement". La salariée a été déboutée de l'intégralité de ses demandes d'indemnisation alors même que pendant des années, le législateur a reconnu de façon presque automatique la responsabilité de l'employeur, y compris en cas de mise en place de mesures de prévention.