Les grandes entreprises mieux armées pour les entretiens professionnels obligatoires
Depuis 2014, un entretien professionnel distinct de l’entretien annuel d'évaluation est légalement obligatoire, une fois tous les 2 ans, dans toutes les entreprises et pour
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Rupture conventionnelle avec un salarié inapte : enfin la réponse de la Cour de cassation !
Depuis plusieurs années, la Cour de cassation a admis qu’une rupture conventionnelle pouvait être conclue même si le
Formation CSE
Le comité social et économique (CSE) remplace les représentants élus du personnel dans l'entreprise. Il fusionne l'ensemble des instances représentatives du personnel (IRP), délégués du personnel (DP), comité d'entreprise (CE) et comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Le CSE devra être mis en place dans toutes les entreprises concernées le 1er janvier 2020 au plus tard.
Les missions du CSE dépendent du nombre de salariés dans l’entreprise :
- Dans les entreprises de 11 à 49 salariés : les attributions des DP sont désormais exercées par le CSE.
- Dans les entreprises de 50 à 299 salariés : le CSE a les attributions auparavant dédiées aux DP, CE et CHSCT.
La réforme ne se limite pas au regroupement des instances. Le législateur renforce les libertés reconnues à chaque entreprise d'organiser le fonctionnement de l'institution représentative du personnel.
Pour vous permettre d'y voir plus clair, nous vous proposons une formation de 2 jours avec les objectifs suivants :
- Passer de l'organisation pluri-instances à l'organisation instance unique
- Cerner le cadre juridique et les attributions du CSE
- Comprendre les rôles et les prérogatives de la nouvelle instance
- Organiser la mise en place et les processus de travail du nouveau Comité Social et Économique
- Maîtriser les obligations de l'employeur
- Identifier et tirer profit des nouvelles règles de négociation dans l'entreprise
- Accompagner les managers au quotidien dans la gestion et l'animation des instances
- Garantir l'exercice des mandats et maitriser le risque juridique
Le projet de transition professionnelle
Le projet de transition professionnelle remplace l’ancien congé individuel de formation (CIF) depuis le 1er janvier 2019.
Modalité particulière de mobilisation du compte personnel de formation, permettant aux salariés souhaitant changer de métier...
France Compétences : mode d'emploi
La composition de France Compétences, la nouvelle instance en charge du pilotage, de la régulation et de la péréquation du système de formation...